Pièces administratives délivrées en Mairie
Un certain nombre de pièces administratives sont délivrées en mairie aux heures d'ouvertures au public.
| Pièces administratives | Pièces à Fournir | Observations |
|---|---|---|
| Copie d'Acte de Naissance | Date de naissance, nom, prénom(s) + noms et prénoms des parents. | s'adresser par courrier à la mairie où a été déclarée la naissance. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse. |
| Copie d'Acte de Mariage | Date de mariage, noms et prénoms des époux et noms et prénoms de leurs parents | s'adresser par courrier à la mairie où a été célébré le mariage. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse. |
| Copie d'Acte de Décès | Date du décès, nom (nom de jeune fille), prénom(s) | s'adresser par courrier à la mairie où a été déclaré le décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse. |
| Mariage | Dossier à retirer à la mairie du lieu du mariage et à remettre au minimum 1 mois avant la célébration | Au moins un des futurs époux doit être domicilié dans la commune du lieu du mariage. Dans tous les cas contacter le service état civil. |
| Recensement militaire obligatoire à 16 ans. L 'Attestation de recensement est exigée lors des inscriptions aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (par exemple : Conduite accompagnée, permis de conduire, tout examen scolaire) | Livret de Famille et Carte Nationale d'Identité | Depuis 1999, les jeunes garçons et les jeunes filles nés à partir du 1er janvier 1983 doivent se faire recenser dans le mois de leur 16ème anniversaire auprès de la mairie de leur domicile. |
| Carte Nationale d'identité (Gratuite) | 1 photo d'identité récente ; 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (exemple : quittance eau, gaz, électricité, facture téléphone etc) ; l'ancienne Carte Nationale d'Identité. Si perte ou vol de la CNI fournir un timbre fiscal à 25 € ainsi qu'une déclaration de perte ou de vol. Un acte de naissance peut être demandé pour les nouvelles demandes ou suite à une perte. Consultez votre mairie de naissance. sur Rendez-vous | Pour les mineurs dont les parents sont divorcés, production du Jugement de divorce complet. Si les deux parents du demandeur sont nés à l'étranger, fournir un Certificat de Nationalité Française, ou un Décret de Naturalisation. |
| Passeport (payant) | Ancien passeport, Carte Nationale d'Identité en cours de validité (ou périmée depuis moins de 2 ans) ou copie intégrale de l'acte de naissance, 1 photo d'identité récente, timbre fiscal (86 € pour un adulte, 42 € pour un mineur de 15 à 18 ans, 17 € pour un enfant de 0 à 14 ans), un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Pour les mineurs : CNI du parent qui accompagne, la présence de l'enfant est obligatoire lors de la remise du passeport. sur Rendez-vous | |
| Légalisation de signature | Une pièce d'identité de l'intéressé | Les documents doivent être signés par l'intéressé à la Mairie. |
| Attestation d'Accueil en faveur des étrangers (remplace le certificat d'hébergement) | Présence indispensable du demandeur; CNI ou Passeport, ou Carte de Résident ; Titre de propriété ou contrat de location + 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, n° du passeport de la personne accueillie indispensable. | 30 € en timbres fiscaux |
| Urbanisme | Possibilité de retirer le dossiers en Mairie |
