- Rapport d'enquête publique
- Annexes et rapport d'enquête publique
- Approbation du zonage d'assainissement
- Approbation du PLUi valant programme local de l'habitat (PLUi-H)/Abrogation des cartes communales
- Instauration du droit de préemption urbain
- Annexes et rapport d'enquête publique
- Approbation du zonage d'assainissement
- Approbation du PLUi valant programme local de l'habitat (PLUi-H)/Abrogation des cartes communales
- Instauration du droit de préemption urbain