PLU
En France, le plan local d'urbanisme (PLU), ou le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI). Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».
Plus simplement, c'est un projet global d'aménagement du territoire de la commune (PLU) ou des communes (PLUI) dans un souci de respect du développement durable dans le cadre du projet d'aménagement et de développement durable (PADD), tout en respectant les politiques d'urbanisme, d'habitat et de déplacements urbains.
Le PLU est régi par les dispositions du Code de l'urbanisme, essentiellement le titre V du livre Ier.
Le PLU comprend les documents suivants :
- Un rapport de présentation, qui inclut le diagnostic du territoire, l’état initial de l’environnement, l’exposé et la justification des choix opérés dans le document et l’évaluation des incidences du plan sur l’environnement ainsi que les mesures prises pour sa préservation et sa mise en valeur
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose les orientations générales d’aménagement et de développement de la commune et des orientations d’aménagement par secteur qui constituent un zoom sur l’aménagement à venir d’un secteur ou d’un quartier de la commune
- Des documents graphiques qui découpent le territoire en secteurs dont les possibilités de construire diffèrent selon le règlement qui s’y applique :
U : zones urbaines
AU : zones à urbaniser
A : zones agricoles
N : zones naturelles et forestières
- Des annexes qui indiquent, à titre d'information, les servitudes d'utilité publique (plans des réseaux, des servitudes…).
PLU de Pissos :