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Pièces administratives délivrées en Mairie

Un certain nombre de pièces administratives sont délivrées en mairie aux heures d'ouvertures au public.
Pièces administratives Pièces à Fournir Observations
Copie d'Acte de Naissance Date de naissance, nom, prénom(s) + noms et prénoms des parents. s'adresser par courrier à la mairie où a été déclarée la naissance. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
Copie d'Acte de Mariage Date de mariage, noms et prénoms des époux et noms et prénoms de leurs parents s'adresser par courrier à la mairie où a été célébré le mariage. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
Copie d'Acte de Décès Date du décès, nom (nom de jeune fille), prénom(s) s'adresser par courrier à la mairie où a été déclaré le décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
Mariage Dossier à retirer à la mairie du lieu du mariage et à remettre au minimum 1 mois avant la célébration Au moins un des futurs époux doit être domicilié dans la commune du lieu du mariage. Dans tous les cas contacter le service état civil.
Recensement militaire obligatoire à 16 ans. L 'Attestation de recensement est exigée lors des inscriptions aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (par exemple : Conduite accompagnée, permis de conduire, tout examen scolaire) Livret de Famille et Carte Nationale d'Identité Depuis 1999, les jeunes garçons et les jeunes filles nés à partir du 1er janvier 1983 doivent se faire recenser dans le mois de leur 16ème anniversaire auprès de la mairie de leur domicile.
Carte Nationale d'identité (Gratuite)

1 photo d'identité récente ; 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (exemple : quittance eau, gaz, électricité, facture téléphone etc) ; l'ancienne Carte Nationale d'Identité. Si perte ou vol de la CNI fournir un timbre fiscal à 25 € ainsi qu'une déclaration de perte ou de vol. Un acte de naissance peut être demandé pour les nouvelles demandes ou suite à une perte. Consultez votre mairie de naissance.

sur Rendez-vous

Pour les mineurs dont les parents sont divorcés, production du Jugement de divorce complet. Si les deux parents du demandeur sont nés à l'étranger, fournir un Certificat de Nationalité Française, ou un Décret de Naturalisation.
Passeport (payant) Ancien passeport, Carte Nationale d'Identité en cours de validité (ou périmée depuis moins de 2 ans) ou copie intégrale de l'acte de naissance, 1 photo d'identité récente, timbre fiscal (86 € pour un adulte, 42 € pour un mineur de 15 à 18 ans, 17 € pour un enfant de 0 à 14 ans), un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Pour les mineurs : CNI du parent qui accompagne, la présence de l'enfant est obligatoire lors de la remise du passeport. sur Rendez-vous  
Légalisation de signature Une pièce d'identité de l'intéressé Les documents doivent être signés par l'intéressé à la Mairie.
Attestation d'Accueil en faveur des étrangers (remplace le certificat d'hébergement) Présence indispensable du demandeur; CNI ou Passeport, ou Carte de Résident ; Titre de propriété ou contrat de location + 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, n° du passeport de la personne accueillie indispensable. 30 € en timbres fiscaux
Urbanisme Possibilité de retirer le dossiers en Mairie  

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